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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.F - Subventions
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1956-1993
    ark:/30782/vta4b8057f51042121a

    • 100.F.2 - Grand Théâtre
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1956-1986
      Evaluation, tris, éliminations :

      Les extraits des séances du Conseil Administratif ainsi que les notes du Conseil Administratif ont été éliminés.

      Ce rapport a été rédigé lors du traitement partiel du fonds du département des finances, de novembre à juin 2003 par Florian Coullery, maturant professionnel. Il rend compte des documents conservés et éliminés, par séries ou dossiers. En général les intitulés originaux ont été repris dans la description. Les doubles ont été éliminés.

      ark:/30782/vta3c5431774e3299be

    • 100.F.3 - Association pour la sauvegarde du Léman (ASL)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1980-1989
      ark:/30782/vta5280f07fa01e930a

      • 100.F.3/1 - Correspondance, rapports d'activité, statuts, colloque
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1980-1985
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Le colloque porte sur l'eutrophisation et la pollution du Léman (1983).

        ark:/30782/vta93048d50bee5e4de

      • 100.F.3/2 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1984-1989
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des coupures de presse.

        Notes :

        La correspondance couvre la période 1986, 1988-1989.

        ark:/30782/vta004bca135c7e2642

      • 100.F.3/3 - Assises communales
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1985-1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient des documents concernant les assises communales sur l'état du lac Léman organisées par l'ASL à Montreux en 1985 et à Messery (F) en 1987.

        ark:/30782/vtae64bf8e726ecbc7c

      • 100.F.3/4 - Campagnes et subventions
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1987-1989
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Documents concernant la campagne "Le Léman vaut bien quatre sous" (1987), ainsi que les campagnes d'affichages entre 1987 et 1989, de même que les subventions allouées à l'association par la Ville de Genève.

        ark:/30782/vtac8fd466f1c89e4f4

    • 100.F.4 - Société internationale de sauvetage du Léman
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1968-1978
      ark:/30782/vtacec93bea183845f8

      • 100.F.4/1 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1968-1978
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des coupures de presse, ainsi qu'un descriptif des buts de la société.

        ark:/30782/vta533bf6caf829e380

    • 100.F.5 - Auberges et maisons de jeunesse
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1961-1969
      Présentation du contenu :

      La Ville négocie et accorde des subventions, par l'intermédiaire du magistrat délégué aux finances, à des associations ou commissions sociales liées à la jeunesse, qui les redistribuent aux auberges et maisons de jeunesse.

      ark:/30782/vtaf758ad99a5753afc

      • 100.F.5/1 - Correspondance et notes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 30 mai 1961-23 septembre 1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également quelques rapports, questions écrites, extraits de séances du Conseil administratif et coupures de presse.

        ark:/30782/vta356f7d27eb035e2c

  • 100.G - Services du Département
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1955-2001
    Présentation du contenu :

    Il s'agit de correspondance entre les Services du Département et la Présidence et direction.

    ark:/30782/vtaf1e909b4be4a5354

    • 100.G.1 - Missions et activités des services du département des finances
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1959-1983
      Présentation du contenu :

      Tous rédigés en 1966, ces rapports décrivent, pour certains de manière très détaillée, les activités des services, les missions des employés et les liens entretenus avec d'autres services. Des organigrammes et des schémas aident à la compréhension de la structure et du fonctionnement de ceux-ci.

      Notons le rapport « confidentiel », de la comptabilité générale, lequel nous informe sur des transformations techniques imposées dans ce service et leurs conséquences sur la qualité du travail courant et sur le personnel (niveau de formation devenu inadéquat, etc.). Critiques et propositions sont formulées par le rédacteur du rapport.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Une boîte d'archives contenait des rapports pour les services de la comptabilité générale, de l'office mécanographique, des loyers et redevances, de la caisse municipale et titre, des assurances, de l'office du personnel, de la taxe municipale. Tout a été conservé.

      ark:/30782/vtad986b873145cc316

      • 100.G.1/1 - Missions et activités du service de la caisse municipale et titre
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1959-1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta8024f8ad1c3dd20e

      • 100.G.1/2 - Missions et activités du service de la comptabilité générale
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta163a94dd807b39a8

      • 100.G.1/3 - Missions et activités de l'office du personnel
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta721b44b020f84adb

      • 100.G.1/4 - Missions et activités de l'office mécanographique
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta99adb3a66d6e1756

      • 100.G.1/5 - Missions et activités du service loyers et redevances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta850fb59bcecaa1f1

      • 100.G.1/6 - Missions et activités du service des assurances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa29fd315cf63d0ad

      • 100.G.1/7 - Missions et activités du service de la taxe municipale
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966-1967
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta94b8666b85df01d5

      • 100.G.1/8 - Présentation et problèmes des services du Département des finances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab969d23f8818b8c5

    • 100.G.2 - Gérance immobilière municipale (GIM)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : s.d., 1964-1999
      Présentation du contenu :

      Crée en 1882 sous le nom de "Bureaux des loyers et redevances" pour gérer l'important parc immobilier de la Ville de Genève, la Gérance immobilière municipale (GIM) agit comme une régie immobilière traditionnelle tout en ayant un important rôle social. En effet, elle permet à certains locataires d'obtenir une aide personnalisée en fonction de leur situation financière.

      La GIM gère également des locaux commerciaux, des places de parkings, des salles de réunions et des fermages.

      Les dossiers présents dans cette série se rapportent à la relation qu'entretient le magistrat en charge du Département des finances et la GIM.

      On peut également se référer au fonds de la Gérance immobilière des Archives de la Ville de Genève.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les dossiers ont été conservé dans leur forme originale sauf mention contraire.

      Des coupures de presse ont été eliminées lorsqu'elles n'avaient pas de lien avec les dossiers dans lesquels elles se trouvaient.

      ark:/30782/vtab6cc234e7501407c

      • 100.G.2.1 - Affaires courantes
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1964-1999
        Présentation du contenu :

        Les affaires courantes de la GIM concernent des demandes de location de logements, de locaux commerciaux et de salles dites de "réunions" quelles soient festives ou de travail. Les salles de réunions sont : le Palladium, la salle du Faubourg, la maison communale de Plainpalais, la salle du Môle, la salle polyvalente des Asters et les salles des Eaux-Vives.

        Le fermage est un contrat au sens duquel un bien immobilier est confié à un tiers qui l'exploite. Le locataire s'engage à verser au baileur une redevance variable selon le chiffre d'affaires réalisé. (Gim actuel n°15). Les dossiers relatifs aux rentes foncières sont en général des demandes de droit de superficie formulées par des entreprises de la place. Les établissements mis en fermage par la Ville de Genève sont : le café-restaurant des Bastions, le café-restaurant de l'Hôtel-de-Ville, la Potinière (au jardin Anglais), le restaurant "Le Lacustre", le restaurant "La Perle du Lac", le restaurant des Halles de l'Ile et la buvette des Bains des Pâquis.

        Les dossiers intitulés "correspondance" contiennent de la correspondance générale entre le magistrat, la GIM, les locataires. Certains contencieux font également partie de ces dossiers.

        Evaluation, tris, éliminations :

        La structure chronologique des dossiers a été conservée. Dans les dossiers concernant la correspondance relative au personnel se trouvaient des mises au concours de postes qui ont été éliminées.

        ark:/30782/vtac0540bfc79ef86b8

        • 100.G.2.1/1 - Fermage, La Potinière : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1964-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta063bdc9a16a8c5ea

        • 100.G.2.1/2 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1972-1974
          ark:/30782/vta6dc3d463c0f9b3b4

        • 100.G.2.1/3 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1975-1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4f7423593eafebd8

        • 100.G.2.1/4 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1977-1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta86c2d5573d822178

        • 100.G.2.1/5 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1979-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37d74307698d0ecc

        • 100.G.2.1/6 - Fermage, La Perle du Lac : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1976-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Des factures d'abonnements PTT ont été éliminées.

          ark:/30782/vta082712014e1c4ce6

        • 100.G.2.1/7 - Fermage, La Perle du Lac : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1978-1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta718ed6dfb69e7135

        • 100.G.2.1/8 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1976-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9a1fb2b562ccdd59

        • 100.G.2.1/9 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtada1704a83bbe20a6

        • 100.G.2.1/10 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1979-1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta78003860bf95b796

        • 100.G.2.1/11 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1981-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaa3af17452da4ed7

        • 100.G.2.1/12 - Logement : initiative populaire 300+100 logements; projet de rapport sur la motion demandant la présentation d'un plan pour la construction de 300 logements par an
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1982-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta29fcac22d95ef7fd

        • 100.G.2.1/13 - Logement : 2, rue de la Pépinère; 2, pl. de la Taconnerie; 1, rue Cornavin; évacuation et relogement de squatters
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Dans le dossier "2, pl. de la Taconnerie", se trouve de la correspondance avec l'Hospice Général.

          ark:/30782/vta3b1cee14b3031779

        • 100.G.2.1/14 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 août 1983-17 février 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac3f06ad90f57a74d

        • 100.G.2.1/15 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 juillet 1986-23 décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta44086dfd7230245c

        • 100.G.2.1/16 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta8cd7906f9d49de90

        • 100.G.2.1/17 - Tarifs des salles de réunions : correspondance, loyer et redevance, interpellation de M. D. Pilly sur l'augmentation du tarif des salles de réunion
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa5e9143c436e7061

        • 100.G.2.1/18 - Rentes foncières : demandes de droit de superficie
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad8ac2a2c253de4a7

        • 100.G.2.1/19 - Fermage : question écrite sur la majoration des plats du jour lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une boisson; motion sur le prix des boissons non alcoolisées dans les centres sportifs municipaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac7cb74775ab3624c

        • 100.G.2.1/20 - Locaux : école Girsa
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0159bb5f60c2dd88

        • 100.G.2.1/21 - Locaux : Bol de Saint-Gervais, Parkings (coût, loyer). Directives d'attribution de logements aux étrangers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaef1617f1a642013c

        • 100.G.2.1/22 - Locaux : Villa Malche, parking de Saint-Jean
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaedd4309d5042fe5

        • 100.G.2.1/23 - Correspondance avec la direction des services financiers et avec le magistrat, partie I
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un rapport de contrôle du Contrôle financier sur la révision informatique de la GIM et un dossier sur le nouveau droit du bail.

          ark:/30782/vta72eba5d504e76bba

        • 100.G.2.1/24 - Correspondance avec la direction des services financiers et avec le magistrat, partie II
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient, entre autres, un dossier sur la révision des méthodes de travail et un dossier sur la situation économique des arcades louées par la GIM.

          ark:/30782/vtac0d01a571da88723

        • 100.G.2.1/25 - Rapports d'activité
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaacc531538e47fdce

        • 100.G.2.1/26 - Locaux, correspondance : chemin de l'Impératrice, théâtre "Les Montreurs d'Images"
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5e195812954f6c41

        • 100.G.2.1/27 - Locaux correspondance : Halles de l'Ile, théâtre "les Montreurs d'Images", chemin de l'Impératrice
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta26a3eaab516917ef

        • 100.G.2.1/28 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf4cc6ba27345b816

        • 100.G.2.1/29 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7ecc3410699a963b

        • 100.G.2.1/30 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta63d399a43263cfb5

        • 100.G.2.1/31 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf53c90f46583781c

        • 100.G.2.1/32 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-août 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta211fe3435dddc8a3

        • 100.G.2.1/33 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf449b5de8f25a596

        • 100.G.2.1/34 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabbdb85a8744247e5

        • 100.G.2.1/35 - Rentes foncières : droit de superficie
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa1e6f558985e71d3

        • 100.G.2.1/36 - Rapport d'activité (2 versions)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4c6ee5e5411c5050

        • 100.G.2.1/37 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 4 janvier-6 juin 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8b96f4562bad77c1

        • 100.G.2.1/38 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 juin-22 septembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur la révision du règlement de location de la Ville de Genève.

          ark:/30782/vtaa8f7bb5bee339942

        • 100.G.2.1/39 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 octobre-8 décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadabc874cc937b4cc

        • 100.G.2.1/40 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa7da7328de94919f

        • 100.G.2.1/41 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta088027df5890dd49

        • 100.G.2.1/42 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-août 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0c0655128eee4d39

        • 100.G.2.1/43 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9b92bfd2b2dcb677

        • 100.G.2.1/44 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juin 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1484f911796829d4

        • 100.G.2.1/45 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4e3378640c68aff6

        • 100.G.2.1/46 - Locaux : magasin d'antiquité N'Guyen
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta927efce4e0ead1ce

        • 100.G.2.1/47 - Salles de réunions; fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2ca9270e18e79952

        • 100.G.2.1/48 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8536e69d3880b864

        • 100.G.2.1/49 - Rapport d'activité
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7476c82450bda7b6

        • 100.G.2.1/50 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient les statistiques de la GIM du mois de mai 1990.

          ark:/30782/vta2e1b891bedce2bf8

        • 100.G.2.1/51 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3eac5ae8ecb5cdb6

        • 100.G.2.1/52 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab223f2f3c77e8b42

        • 100.G.2.1/53 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juin 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad344a7d2e3f068eb

        • 100.G.2.1/54 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta86f9bea8a3ae4c4a

        • 100.G.2.1/55 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabcca1224aaaf0e77

        • 100.G.2.1/56 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabf23ccc324368c1c

        • 100.G.2.1/57 - Locaux : corresondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta792e0c6e321bfdef

        • 100.G.2.1/58 - Locaux : Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre 1990-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta32e1c505f6ed9df5

        • 100.G.2.1/59 - Salle de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta40bf4de7bf4636d6

        • 100.G.2.1/60 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3ca918ba1e3a71da

        • 100.G.2.1/61 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1f1832ffd1b287b5

        • 100.G.2.1/62 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-novembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta581b5b3405ce882f

        • 100.G.2.1/63 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaff8e0b2fa054b1d2

        • 100.G.2.1/64 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8c64403f2eae1cb8

        • 100.G.2.1/65 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad06ba22de3df4141

        • 100.G.2.1/66 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3f40a4b544e99bf9

        • 100.G.2.1/67 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa961dced6c8c49a8

        • 100.G.2.1/68 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad414354f970d3746

        • 100.G.2.1/69 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-août 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtacc0d3604a5e41eda

        • 100.G.2.1/70 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad30b05d4b42070ee

        • 100.G.2.1/71 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier de correspondance avec l'Association des Commis de Genève.

          ark:/30782/vta712af8474da145b8

        • 100.G.2.1/72 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta65260f39a01fbac9

        • 100.G.2.1/73 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa4c2283522140f2d

        • 100.G.2.1/74 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient de la correspondance avec l'Hôtel du Rhône au sujet de la salle du Faubourg datant de 1986 à 1988.

          ark:/30782/vta97d5478ba8948a18

        • 100.G.2.1/75 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta980aeda22bb5d3bd

        • 100.G.2.1/76 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf66fd18205a8be78

        • 100.G.2.1/77 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-juillet 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaee6e95907ab232a2

        • 100.G.2.1/78 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-octobre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae8fcb68a4995e61a

        • 100.G.2.1/79 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre-décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta98521a5624ba9fcd

        • 100.G.2.1/80 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae5182af4bbb5fcd9

        • 100.G.2.1/81 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2711fe75c02fdc10

        • 100.G.2.1/82 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf0aaef5ad8eca61a

        • 100.G.2.1/83 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf41e46a7652c2a65

        • 100.G.2.1/84 - Locaux : réouverture du café de la Tour
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier se trouvait dans "locaux : correspondance" 1992.

          ark:/30782/vta467a03afeffd70ac

        • 100.G.2.1/85 - Locaux : Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad19cea4111cd07db

        • 100.G.2.1/86 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad8f8f8e28892d72c

        • 100.G.2.1/87 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae205669d259f82d7

        • 100.G.2.1/88 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5cfd3066d53bf933

        • 100.G.2.1/89 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-juillet 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1f4417df86467961

        • 100.G.2.1/90 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta756eca56dc1952d4

        • 100.G.2.1/91 - Correspondance relative au personnel : préavis après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac5e1741f0e9f3002

        • 100.G.2.1/92 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad952713ef8954e55

        • 100.G.2.1/93 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5122431730d5109c

        • 100.G.2.1/94 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad335abbff253def7

        • 100.G.2.1/95 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf826042649af715e

        • 100.G.2.1/96 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-septembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta205e7f8217cd7717

        • 100.G.2.1/97 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3d3b01e6b5b50c4f

        • 100.G.2.1/98 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9aaa90c2c6c5cbfe

        • 100.G.2.1/99 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta095d6753f51ed83b

        • 100.G.2.1/100 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta01acf7e3d4314002

        • 100.G.2.1/101 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaafe662032acd9c5f

        • 100.G.2.1/102 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37c91725a49fac4c

        • 100.G.2.1/103 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac1122f59c65e1ed7

        • 100.G.2.1/104 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9a63bd96fabeb524

        • 100.G.2.1/105 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-juin 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad77764c288654b29

        • 100.G.2.1/106 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-août 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae81471deb7a631da

        • 100.G.2.1/107 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac71bb28bc1b4fc23

        • 100.G.2.1/108 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1995-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta00cab1d6543014c1

        • 100.G.2.1/109 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur l'aménagement du bâtiment de la S.I.P. datant de 1993.

          ark:/30782/vtac2f3278cc978a372

        • 100.G.2.1/110 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta129a606287cce9cf

        • 100.G.2.1/111 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8d4d4e150b9e5987

        • 100.G.2.1/112 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mars 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur le 19, rue du Perron s'étalant de 1991 à 1996.

          ark:/30782/vtab2731230d9cce12a

        • 100.G.2.1/113 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril-août 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur le 36, quai du Seujet. Il s'agit d'un litige qui oppose la Ville aux locataires d'un restaurant.

          ark:/30782/vta977448e903966e7a

        • 100.G.2.1/114 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Le dossier "Villa Mon Repos" contient les comptes annuels et le rapport annuel de l'institut Henri-Dunant pour l'année 1995.

          ark:/30782/vtaddd7d10cff8f6a4b

        • 100.G.2.1/115 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtad42b20b62f4b5a6e

        • 100.G.2.1/116 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8d78b9832a77a0d4

        • 100.G.2.1/117 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta96f3020f1a49fc16

        • 100.G.2.1/118 - Correspondance et notes : réorganisation de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un "état d'avancement" de la réorganisation de la GIM au 31.1.1996.

          ark:/30782/vta58ca39cc7847772e

        • 100.G.2.1/119 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient, entre autres : un rapport sur la politique du logement et sur la gestion immobilière des bâtiments de la Ville de Genève, un rapport d'audit sur l'attribution de l'appartement sis 5, rue Ferdinant-Hodler et la procédure interne du Département des finances pour l'attribution des logements et les directives internes de la GIM sur les appartements subventionnés.

          ark:/30782/vta8e35e886eaa649d9

        • 100.G.2.1/120 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1998
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient : des plaintes d'un locataire du 1, promenade du Pin contre l'occupation nocturne de salles de classe de l'école d'architecture, le projet d'un règlement fixant les condition de location.

          ark:/30782/vta5cccfbe6ac4c7edc

        • 100.G.2.1/121 - Correspondance et notes : logements à loyer libre, Commission du logement, appartement sis 3, promenade du Pin, étude de M. Muller au sujet de la réévaluation des immeubles de la Ville de Genève
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1999
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta59385d6e669bbfcd

        • 100.G.2.1/122 - Correspondance diverse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier se trouvait avec les dossiers 100.G.1.3/12 à 100.G.1.3/16. Contient un dossier sur l'amortissement des immeubles locatifs et l'inventaire et la situation des droit de superficie en juin 1993.

          ark:/30782/vtac274fdcf9bdcf977

        • 100.G.2.1/123 - Locaux : Café-restaurant de l'Hôtel-de-Ville
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse.

          ark:/30782/vta11e6ef8aebbcb6de

        • 100.G.2.1/124 - Locaux : Restaurant des Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1981-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3480f2d47dd60914

        • 100.G.2.1/125 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtaefe9021d5e98ceb2

        • 100.G.2.1/126 - Locaux : Restaurant des Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse, ainsi qu'un rapport analytique du restaurant.

          ark:/30782/vta7ecf786de19d70de

        • 100.G.2.1/127 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtadcb6dc36aec9069a

      • 100.G.2.2 - Contrats de confiance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1984-1996
        Présentation du contenu :

        Le contrat de confiance est né au milieu des années quatre-vingt, dans le contexte de la crise du logement. Il consiste à mettre à disposition de jeunes des logements dans des immeubles voués à la démolition ou à des transformations. La Ville de Genève n'engage aucune dépense de remise en état de ces appartements, ce sont les occupants qui s'en chargent eux-même.

        La durée de ces contrats est limitée dans le temps et, à première réquisition, les locataires doivent libérer leur appartement.

        La S.I.P. est l'ancienne société d'instrument de physique et l'U.G.D.O. est l'ancienne usine genevoise de dégrossissage d'or, appelée actuellement "l'Usine" à la place des Volontaires.

        ark:/30782/vtae7854d11450bfb14

        • 100.G.2.2/1 - Correspondance au sujet d'immeubles "squattés" et avec diverses associations
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta90550185a3a19612

        • 100.G.2.2/2 - Correspondance : Usine Hispano Suiza
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa4a23e711ac1a365

        • 100.G.2.2/3 - Correspondance : Case de l'Oncle Tom
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac8a7cb2a07b369e7

        • 100.G.2.2/4 - S.I.P. : correspondance, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : février 1984-août 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaad81b0f2795b4899

        • 100.G.2.2/5 - S.I.P. : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre 1988-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta134ea21637073b8e

        • 100.G.2.2/6 - Villa Baulacre : première pétition contre l'Association Etat d'Urgence-Fiasko
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaca90004d370d0f2e

        • 100.G.2.2/7 - Villa Baulacre : deuxième pétition contre l'Association Etat d'Urgence-Fiasko et pétition en faveur de l'Association
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-octobre 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta05662b17c362f7e1

        • 100.G.2.2/8 - Villa Baulacre : correspondance avec l'Etat de Genève et l'Association Etat d'Urgence
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0191c1a035793dd2

        • 100.G.2.2/9 - Villa Baulacre : correspondance avec M. R. Schwarz
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta65257997c0b48c99

        • 100.G.2.2/10 - Villa Baulacre : correspondance avec Me Woodtli, notes de Mlle Juillard, notes Ville de Genève, procès-verbal
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2e12ae9156814822

        • 100.G.2.2/11 - Villa Baulacre : correspondance et coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa47c27b3c1602a2a

        • 100.G.2.2/12 - Villa Baulacre : renseignements sur les occupants
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae442539e54504701

        • 100.G.2.2/13 - U.G.D.O. : projet d'utilisation, correspondance I
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er juillet 1985-17 avril 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37ab56b82c99bfbf

        • 100.G.2.2/14 - U.G.D.O. : projet d'utilisation, correspondance II
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 29 avril-22 décembre 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac8e19f2bb817d105

        • 100.G.2.2/15 - U.G.D.O. : correspondance avec Post Tenebras Rock
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 mars 1986-3 novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab920273f3f7e4886

        • 100.G.2.2/16 - U.G.D.O. : correspondance avec Etat d'Urgence
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 20 décembre 1988-21 novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae01dfe50e125b00c

        • 100.G.2.2/17 - Ilôt 13 : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : février 1986-mars 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7d11ca97f6dbba84

        • 100.G.2.2/18 - Ilôt 13 : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril 1989-octobre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          La lettre d'octobre 1991 vient des papiers du magistrat. Contient également de la correspondance avec l'association "1816".

          ark:/30782/vta060c66050dff1b39

        • 100.G.2.2/19 - Ilôt 13 : projet d'aménagement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3f63e07fb8d4f859

        • 100.G.2.2/20 - Ilôt 13 : vie associative
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un travail de géographie sur l'ilôt 13 réalisé par des collégiennes.

          ark:/30782/vtadc5c2f49960318ff

        • 100.G.2.2/21 - Contrat de confiance : Ilôt 13, Association 1816, 1-3, rue Lissignol, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf770fe3c24e3eb81

        • 100.G.2.2/22 - Contrat de confiance : 10, rue du Petit Salève (dossier et coupures de presse), dossiers de Mme Rossi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : ?-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta42b4520146dfdfbd

        • 100.G.2.2/23 - 2-4, bd des Philosophes-3, rue de Carouge : correspondance et coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin 1988-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta61cf99ad2e7c093f

        • 100.G.2.2/24 - 2-4, bd des Philosophes-3, rue de Carouge : correspondance, plaintes, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin- septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta15ca427e0eae174e

        • 100.G.2.2/25 - Maison rose (3, rue Sous-Terre) : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaea3a8d54f9d41659

        • 100.G.2.2/26 - Ilôt 13, 8, rue Lissignol : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtafa662569bce0fe56

      • 100.G.2.3 - Dossiers ponctuels
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : s.d., 1984-1995
        Présentation du contenu :

        Contient plusieurs documents relatifs à l'élaboration de nouveaux réglement de location et relatifs à la réorganisation de la GIM.

        ark:/30782/vta8590888eadf25ccd

        • 100.G.2.3/1 - Élaboration de nouveaux règlements de location : garage, salles de réunions, règlement, normes de location
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad7ebbedb6fa5f868

        • 100.G.2.3/2 - Élaboration de nouveaux règlements de location : bail à loyer type, bail à clauses particulières, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad9c086cb98516254

        • 100.G.2.3/3 - Normes de location ("logements pour candidats à l'asile"); Directives concernant les demandes d'appartements et procédures internes pour l'attribution des logements et des locaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7f02d51b4c760679

        • 100.G.2.3/4 - Problème avec le chef de la direction de la Gérance immobilière
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier rassemblant des éléments contre le chef de la GIM, M. Alain Clot.

          ark:/30782/vta827719fa75f4eaeb

        • 100.G.2.3/5 - Rapport du Contrôle financier concernant les fermages; dossier de présentation de la GIM (1er version)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 décembre 1990-28 février 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta90f101fb91db2029

        • 100.G.2.3/6 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : procès-verbaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 janvier 1991-28 janvier 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta11c89df3f64327fa

        • 100.G.2.3/7 - Correspondance et notes de Mme Rossi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 janvier 1991-23 novembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab9aaa841cda46342

        • 100.G.2.3/8 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : décomptes annuels des loyers encaissés, rapports sur le fonctionnement de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 avril-12 septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta08c2df0e51ae5918

        • 100.G.2.3/9 - Analyse du fonctionnement de la GIM et élaboration de proposition quant à sa restructuration : Procès-verbaux du groupe d'expert, rapports sur la gestion des immeubles, rapport sur les débiteurs de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 16 septembre 1991-29 avril 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta825b966a40663e5a

        • 100.G.2.3/10 - Restructuration de la GIM : motions 383 et 1009
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf2f115a1717470ad

        • 100.G.2.3/11 - Rapport du groupe d'étude chargé de l'étude générale de la réorganisation et la rationalisation de l'administration de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf1e8353ed2e9a367

        • 100.G.2.3/12 - Réorganisation de la GIM : dossier de présentation de la GIM (2ème version), rapport d'activité 1990
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier et les quatre suivants font partie d'un ensemble. Ces documents se trouvaient dans une même boîte.

          A noter que le dossier 100.G.1.1/118 traite également de la réorganisation de la GIM.

          ark:/30782/vta4790876fea1108a0

        • 100.G.2.3/13 - Réorganisation de la GIM : Rapport de contrôle, audit de la section "contentieux" de la GIM; catégorie des beaux soumis à la signature individuelle du magistrat; déclaration du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique du canton de Genève en faveur du logement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac2d38b731df01ac5

        • 100.G.2.3/14 - Réorganisation de la GIM : Correspondance; projet d'un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements; projet d'organisation de la GIM; démunicipalisation de la GIM; analyse de la gestion des immeubles locatifs; étude sur la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadc4af2d049167563

        • 100.G.2.3/15 - Réorganisation de la GIM : compraison coûts GIM / coûts mandats externes et calcul des honoraires; état d'avancement de la réorganisation de la GIM au 31.12.1994 et au 31.08.1995; canevas de réflexion, règlement des salles de réunions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4966bb3cb427abd2

        • 100.G.2.3/16 - Réorganisation de la GIM : documentation
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : s.d.
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2bc199a4545bdad2

    • 100.G.3 - Services informatiques
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1962-1997
      Histoire administrative :

      Ce service a eu plusieurs appellations et s'est beaucoup développé pour s'adapter à l'évolution de l'informatique en général. Il s'est successivement appelé : Office mécanographique, Office de l'informatique, Centre de traitement de l'informatique, Informatique générale (IGVG), Direction des systèmes d'information (DSI).

      ark:/30782/vta53e362e2708ae7b5

      • 100.G.3.1 - Office mécanographique
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1962-1973
        ark:/30782/vta2e8451750682c6b9

        • 100.G.3.1/1 - Introduction de cartes perforées
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962-1967
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf64ada6ed4a601e9

        • 100.G.3.1/2 - Introduction d'un ordinateur, correspondance, coupures de presse, coûts et offres
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient un rapport original de la Commission d'étude d'un ordinateur pour l'administration municipale

          ark:/30782/vta6dae748bf710667c

        • 100.G.3.1/3 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtae417495443adbdbe

      • 100.G.3.2 - Direction des systèmes d'information (DSI)
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1993-1997
        Histoire administrative :

        La Direction des systèmes d'information (DSI) est créée en 1995. Elle succède à l'Informatique générale de la Ville de Genève (IGVG).

        ark:/30782/vtaf99f93f066607d65

        • 100.G.3.2/1 - Ressources humaines
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Offres d'emploi et système de rémunération du personnel de l'Administration municipale.

          ark:/30782/vtaed6e041a47f98c9c

        • 100.G.3.2/2 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta069620c78be9fca9

        • 100.G.3.2/3 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac7394a427d1dd804

        • 100.G.3.2/4 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta38e3d53ab268771d

        • 100.G.3.2/5 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa9f5512f54cf0ac8

        • 100.G.3.2/6 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996-1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5d447c3bcbc8b60b

        • 100.G.3.2/7 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta0d3dc45e2eda6d4b

      • 100.G.3.3 - Gestion des données informatisées (GDI)
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1992-1995
        Histoire administrative :

        Le Service de gestion des données informatisées (GDI) a deux missions essentielles. Tout d'abord, il doit assurer le développement coordonné des trois bases de données (comptable, personnel et patrimoine), qui sont les composantes déterminantes du système informatique de la Ville de Genève. Les trois bases de données vont influencer l'ensemble des développements informatiques futurs de la Ville. La coordination de ces projets représente donc une tâche importante et prioritaire, dont a été chargé l'administrateur de ce service. Deuxièmement, la GDI doit présenter des propositions concrètes quant à la mise en place et à la gestion optimale du "système d'information informatique" (voir notice d'autorité GDI).

        ark:/30782/vta00eb89bed6af76ef

        • 100.G.3.3/1 - COBASES
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Histoire administrative :

          Le groupe de coordination des trois bases de données (COBASES) est créé en mai 1991, afin de piloter la mise en place de la base de données comptable, la base de données personnel, de même que la base de données patriomoine.

          ark:/30782/vtac73260975ec5f4cc

        • 100.G.3.3/2 - COBASES
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5f669030e97f5ea8

        • 100.G.3.3/3 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta0f49a1f31a7100e9

        • 100.G.3.3/4 - COBASES
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Dossier concernant la situation informatique dans les services.

          ark:/30782/vta1ff1d84f2672aef6

        • 100.G.3.3/5 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta20c18bb8ece9616e

    • 100.G.4 - Service de la Caisse municipale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1968
      ark:/30782/vta2457158382539f0e

      • 100.G.4/1 - Notes sur la nouvelle organisation du service
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 octobre 1968-5 novembre 1968
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtad6dd8de5ba9d7204

      • 100.G.4/2 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1974-1980
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également de la correspondance avec la Banque hypothécaire du Canton de Genève, ainsi qu'à propos du Palais des expositions.

        ark:/30782/vta25d609b0df10550a

      • 100.G.4/3 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtad257a909d3743aff

      • 100.G.4/4 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1974-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également de la correspondance avec la Banque hypothécaire du Canton de Genève, l'Association en faveur de l'aéroport Genève-Cointrin, ainsi qu'au sujet de bons Swissair.

        ark:/30782/vtaa4bb5684823c3956

      • 100.G.4/5 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta89cee2a2e5794caf

      • 100.G.4/6 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1979-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient de la correspondance avec l'Association en faveur de l'aéroport Genève-Cointrin, ainsi qu'au sujet de bons Swissair.

        ark:/30782/vta52f8371e4bf246d4

      • 100.G.4/7 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1980-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient la correspondance avec la Banque hypothécaire du Canton de Genève.

        ark:/30782/vta07e6bf70d70ed0dd

    • 100.G.5 - CORA-CORI
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1970-1984
      Evaluation, tris, éliminations :

      Une boîte contenait des documents de la CORA principalement provenant du versement 1998.V7. Il s'agissait de documents en vrac, notamment concernant l'informatisation des bibliothèques scientifiques et du Conservatoire et Jardin botanique, ainsi que de la création du CIV (commission informatique) puis de la CORI. Ce sont des documents distribués à plusieurs personnes, ceux-ci étaient vraisemblablement les copies de M. Guenin, analyste de la CORA. Ils ne constituaient pas une correspondance ou des dossiers supplémentaires témoignant de l'action particulière de la Présidence et direction des finances dans la CORA. Il s'agit de doublets du fonds CORA-CORI AVG 140 et de dossiers du Conseil administratif. (Voir sous Commission informatique, CORA et CORI). Le contenu de cette boîte a été éliminé.

      Nous avons gardé des notes adressées au Conseil administratif, au Magistrat en charge des finances M. Pierre Raisin, des extraits de séances du Conseil administratif et des coupures de presse relatifs à divers mandats de la CORA dans les années 70 et début des années 80 : Economat, MIAM, locaux, et de manière plus générale sur la mission de la CORA.

      Ont été éliminés les procès-verbaux déjà présents dans le Fonds AVG 140 CORA-CORI et un historique des Archives de la Ville par l'historien Marc Vuillemier, présent dans le Fonds AVG 1102 Archives.

      Notes :

      Voir le fonds AVG 140 CORA-CORI

      ark:/30782/vtaaf99b3f66a1462e1

      • 100.G.5/1 - Rationalisation de l'administration municipale
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 janvier 1970-12 décembre 1984
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtabaffe82076aa760d

    • 100.G.6 - Office du personnel
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1963-2001
      Histoire administrative :

      L'Office du personnel a été séparé du Département des finances et de l'Administration générale en 2002. Actuellement, rebaptisé Service des ressources humaines, ce service est placé directement sous l'autorité du Conseil administratif. À partir de la nouvelle législature 2007-2011, le Service est réintégré dans le Département des finances.

      Les Commissions de fonctions sont d'une part, la Commission primaire qui évalue toutes les fonctions, à l'exception de celles qui entraînent la création ou la modification d'une fonction type ; traite les demandes de réexamen à teneur; traite les demandes d'analyses refusées.

      D'autre part, la Commission plénière, qui évalue les fonctions types ; réexamine les analyses présentées par la commission primaire ; traite de tous les points relevant de l'évaluation de fonction non explicitement attribués à la commission primaire.

      La Commission primaire est composée de 4 membres, dont 1 représentant du Conseil administratif, membre de la direction de l'Office du personnel ; 2 représentants de la Commission du personnel, ; 1 représentant de l'Association des Cadres de l'Administration municipale (A.C.A.M.).

      La Commission plénière comprend 14 membres : 7 représentants du Conseil administratif, dont le Conseiller administratif délégué aux finances qui préside la commission, ainsi que le Secrétaire général et le chef de l'Office du personnel ou leurs adjoints ; 7 représentants du personnel dont 5 sont désignés sur proposition de la Commission du personnel et 2 sur proposition de l'A.C.A.M.

      Présentation du contenu :

      La correspondance traite notamment des programmes de formation du personnel, des mesures pour la réduction des dépenses, de la prévention de l'alcoolisme, de l'absentéisme et du travail temporaire en Ville de Genève.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Ont été éliminées les propositions des augmentations extraordinaires des fonctionnaires et auxiliaires fixes, la liste des contrats relatifs au personnel temporaire qui ont été renouvelés au cours de différents trimestres 1992-1994, les listes des fonctionnaires célébrant plusieurs années de service (25 ou 35 ans, p.ex.), et la liste des profils de fonction.

      Notes :

      Des dossiers sur certains sujets traités ici sont également abordés dans la série 100.A.2.12.2.

      ark:/30782/vta51fa4c4ca26b5ed1

      • 100.G.6.1 - Correspondance avec l'Office du personnel
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1963-2001
        Présentation du contenu :

        100.G.6.1/13 et suivants proviennent d'anciens dossiers suspendus et ont été ajoutés a posteriori.

        ark:/30782/vta12b3d8ec270500df

        • 100.G.6.1/1 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 13 octobre 1989-14 septembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2cda0e283819f300

        • 100.G.6.1/2 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 janvier-30 septembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1b6a8b1d321bce79

        • 100.G.6.1/3 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 octobre 1992-30 avril 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4bce441a1ca05f6d

        • 100.G.6.1/4 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 5 mai 1993-28 février 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaee6722c40ff8cd86

        • 100.G.6.1/5 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er mars-21 décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae79285e4e22ff522

        • 100.G.6.1/6 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 11 janvier-23 octobre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2820e354a86df619

        • 100.G.6.1/7 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 25 octobre 1995-27 février 1996-
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabcb1271f7d0cfe08

        • 100.G.6.1/8 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 8 janvier-30 juin 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta907b68c241d76097

        • 100.G.6.1/9 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 4 juillet-17 décembre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2145bb2480b64c58

        • 100.G.6.1/10 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 décembre 1998-23 mai 2000
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta235c2b65a93735f9

        • 100.G.6.1/11 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta9375a99bc0f06125

        • 100.G.6.1/12 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtaefee24f4c24b22a9

        • 100.G.6.1/13 - Affaires concernant le personnel : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 22 novembre 1963-13 août 1975
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Confidentiel.

          Dossier intégré a posteriori.

          ark:/30782/vta6b299519a53a3316

        • 100.G.6.1/14 - Affaires concernant le personnel : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : s.d., 15 juin 1967-13 août 1975
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Confidentiel.

          Dossier intégré a posteriori.

          ark:/30782/vtadb5992eea6c892ea

      • 100.G.6.2 - Action municipale contre le chômage
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1974-1997
        ark:/30782/vta5a18755436ba20a0

        • 100.G.6.2/1 - Correspondance et notes ; Association de défense des chômeurs (ADC).
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 novembre 1993-17 janvier 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac5fa8f7140a76e5b

        • 100.G.6.2/2 - Correspondance et notes ; Association de défense des chômeurs (ADC).
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 février 1996-18 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae60d8069c8672742

        • 100.G.6.2/3 - Correspondance et notes ; Association de défense des chômeurs (ADC).
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 janvier-10 décembre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta53fd891084c94623

        • 100.G.6.2/4 - Lutte contre le chômage
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1974-1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse.

          ark:/30782/vtaf0d9d7be4686bbed

        • 100.G.6.2/5 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta25d5a253b989347d

        • 100.G.6.2/6 - Relance de l'économie
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1975-1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse.

          ark:/30782/vta3ba440e4e42f16af

        • 100.G.6.2/7 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta08724e0e3ac82850

      • 100.G.6.3 - Evaluation des fonctions de l'Administration municipale
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1958-1999
        Présentation du contenu :

        Les deux premières fourres proviennent de dossiers suspendus qui étaient intitulés 'Classification des hors classe jusqu'en 1970' et '1203 Commission Evaluation des fonctions 1973-1975'. Ils ont été ajoutés a posteriori.

        ark:/30782/vta17aa7c1bd68fe9d6

        • 100.G.6.3/1 - Classification des hors classe : correspondance, notes et documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 26 mars 1958-11 décembre 1969
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta396bfebc7f77d4ca

        • 100.G.6.3/2 - Commission d'évaluation des fonctions 1973-1975 : correspondance, notes et documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 septembre 1973-8 mars 1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta07ed283466fb552c

        • 100.G.6.3/3 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 mars 1990-12 décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5541d50a33725ec2

        • 100.G.6.3/4 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 février 1992-16 décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7ebf728966281cca

        • 100.G.6.3/5 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 juillet 1995-11 avril 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5cc9edecb44b683f

        • 100.G.6.3/6 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 5 juin 1996-29 juillet 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta83fad46866ee0f67

        • 100.G.6.3/7 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 octobre 1997-8 avril 1998
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac21c54f09d0d469a

        • 100.G.6.3/8 - Commission d'évaluation des fonctions : correspondance, notes, procès-verbaux des séances des Commissions, propositions de classement par métier.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 12 mai 1998-28 octobre 1998
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab2ce9a0c20ee5210

        • 100.G.6.3/9 - Commission d'évaluation des fonctions : règlement du Conseil administratif fixant la procédure en matière d'évaluation des fonctions dans l'administration municipale du 8 mars 1974, avec les modifications intervenues jusqu'au 12 mars 1998 ; brochure "Evaluation des fonctions" par l'Office du personnel.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er avril 1998-31 mai 1999
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3fb6a8b4823309e2

        • 100.G.6.3/10 - Commission d'évaluation des fonctions : rapport de synthèse de la méthode d'évaluation des fonctions.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969?
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta777965d6b4e30240

    • 100.G.7 - Caisse d'assurance du personnel (CAP)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1955-1997
      Histoire administrative :

      En 1931 sont promulguée les lois consacrant la fusion de la Ville de Genève et des communes suburbaines ainsi que l'autonomie des Servies industriels. La CAP devient alors un service commun des trois administrations dont elle gère les pensions des employés (Ville, SIG, État).

      En 1985, la CAP se dote de nouveaux statuts. En Ville de Genève, la CAP est placée sous l'autorité du Magistrat aux finances.

      La caisse n'a pas la personnalité juridique. Elle est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'autorité de surveillance du Canton de Genève. Elle a son siège auprès de l'administration de la Ville de Genève.

      La caisse est placée sous le contrôle du Conseil administratif de la Ville de Genève, du Conseil d'administration des Services industriels et du Conseil d'Etat du Canton de Genève.

      Le Comité de gestion est formé de 14 membres qui représentent les administrations et les assurés de la Caisse.

      Le Conseil administratif de la Ville, les Services industriels et le Conseil d'Etat désignent chacun deux représentants. L'Association des communes genevoises désigne un membre parmi les magistrat des communes dont le personnel est affilié à la caisse.

      Les représentants des assurés sont élus à raison de 3 pour la Ville, 3 pour les SIG et de 1 pour les communes.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Ont été éliminés des documents relatifs au règlement d'élection du représentant des membres pensionnés au Comité de gestion de la CAP 1980. Ces documents se trouvent dans le dossier du CA relatif à cette affaire 03.Dos.77354.

      Deux boîtes d'archives contenaient les documents pour les années 80. Les documents étaient mélangés sans ordre apparent. La correspondance relative à la révision des statuts a été reclassée dans l'ordre chronologique inverse.

      Notes :

      Concernant les années précédant 1980, voir le fichier des dossiers du Conseil administratif sous la rubrique "Caisse de retraite".

      ark:/30782/vta8f6b601f51cfa557

      • 100.G.7.1 - Comité de gestion, suivi des affaires
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1955-1997 (surtout 1991-1997)
        ark:/30782/vtadbae1b353043c6d1

        • 100.G.7.1/1 - Procès-verbaux des séances du Comité de gestion de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 11 décembre 1992-9 décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9e0c964127012ef8

        • 100.G.7.1/2 - Correspondance : personnel
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 février-4 août 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta67367b3a75897185

        • 100.G.7.1/3 - Commission des finances : propositions pour des mandats de gestion de fortune de la CAP, Union des banques suisses (UBS), Paribas, Pictet, Caisse d'épargne de Genève (CEG)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 janvier-13 décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta838b888379b0838d

        • 100.G.7.1/4 - Procès-verbaux de la sous-commission d'acquisitions et constructions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 12 janvier-3 décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta18a5494cb170be26

        • 100.G.7.1/5 - Correspondance avec Mme Rossi concernant un logement de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 décembre 1992-24 janvier 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7d2b277beae5287b

        • 100.G.7.1/6 - Procès-verbaux de la Commission des pensions et des prêts hypothécaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 5 janvier 1993-3 janvier 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaa66702f3d2e8da1

        • 100.G.7.1/7 - Analsye des différents portefeuilles appartenant au fonds de prévoyance de la CAP, M. Vigevani, COGIDA S.A.
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 30 avril 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadc90d1749d332964

        • 100.G.7.1/8 - Documents financiers : rapports du Comité de gestion 1992-1994, liste des placements de fonds, projets de budgets de fonctionnement 1994-1996, rapports d'activité 1992-1995
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er janvier 1993-4 décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtade4aea77e2e0623e

        • 100.G.7.1/9 - Prêts hypothécaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 2 février 1993-19 octobre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac0ffb0fd59cc2e52

        • 100.G.7.1/10 - Transactions immobilières 1993-1995
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 3 février 1993-15 novembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta57b3ea0f45532b9e

        • 100.G.7.1/11 - Procès-verbaux de la commission technique et juridique
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 octobre 1994-6 mars 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta178cd86db71cecc2

        • 100.G.7.1/12 - Note de la sous-commission de gestion du parc immobilier sur le fonctionnement du service de location de la CAP, correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 août-14 septembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab6572993b0099d01

        • 100.G.7.1/13 - Rapport des commissions juridique et technique relatif à la dotation de la caisse de la personnalité juridique
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 juin-30 août 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7b3ee548ce34025a

        • 100.G.7.1/14 - Procès-verbaux des séances du Comité de gestion
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 2 février 1993-14 décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta852e57b868a8005c

        • 100.G.7.1/15 - Procès-verbaux des séances du Comité de gestion
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 janvier-12 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa40f870fa617fb5c

        • 100.G.7.1/16 - Procès-verbaux de la sous-commission d'acquisitions et constructions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 janvier 1994-2 octobre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta10b8d0f93ecd788b

        • 100.G.7.1/17 - Procès-verbaux de la commission des pensions et des prêts hypothécaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 3 janvier 1994-5 décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab892b64d43bbcb69

        • 100.G.7.1/18 - Procès-verbaux de la commission des finances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 27 janvier1993-17 mai 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3ad71b4c298142fc

        • 100.G.7.1/19 - Procès-verbaux de la commission des finances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er juin 1994-19 décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7e20af27db8ba688

        • 100.G.7.1/20 - Documents relatifs aux séances de la commission des finances : mandats de gestion, presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 octobre 1994-30 juin 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtade8293eca16c2910

        • 100.G.7.1/21 - Documents provenant des banques gestionnaires : présentations préparées à l'intention de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-juin 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabb9fb1a3ca36f531

        • 100.G.7.1/22 - Correspondance : personnel, Conseil municipal, postulat sur l'indexatiopn de la caisse de pension, études et réponse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 24 janvier 1994-18 octobre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4557a1a686b1abd6

        • 100.G.7.1/23 - Procès-verbaux de la commission des finances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 25 janvier-6 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient une proposition d'étude de fonds de prévoyance pour la CAP par M. Vigevani, Assogest S.A.

          ark:/30782/vta4172ef22306c589c

        • 100.G.7.1/24 - Procès-verbaux de la commission des pensions et des prêts hypothécaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 janvier-23 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta924089158ef6d6c2

        • 100.G.7.1/25 - Procès-verbaux de la sous-commission d'acquisitions et constructions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 février-26 novembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa66a22587afe6ea9

        • 100.G.7.1/26 - Fonctionnement du Service de location de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 avril-3 juin 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac0d6f9b129cc45c9

        • 100.G.7.1/27 - Documents financiers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1995-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient un projet de budget pour 1998.

          ark:/30782/vta03177a141cef60c5

        • 100.G.7.1/28 - Transactions immobilières ; 3 procès-verbaux de la commission d'acquisitions et constructions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 mars 1996-1er octobre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad9fa4ccc51ea26c1

        • 100.G.7.1/29 - Documents et correspondance relatifs à l'indexation des pensions de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er novembre 1995-28 août 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa56da7f2b638c8ed

        • 100.G.7.1/30 - Bilans
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1955-1959
          Importance matérielle et support : 1 registre
          ark:/30782/vtaef3d02cf94578b25

        • 100.G.7.1/31 - Comptes annuels par rubrique (fiches)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1960-1962
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3fb8887688d24241

        • 100.G.7.1/32 - Comptes annuels par rubrique (fiches)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1960-1962
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9af53a889a86f58a

      • 100.G.7.2 - Révision des statuts de la CAP
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1978-1996
        ark:/30782/vtad90a115ee5bd8d2e

        • 100.G.7.2/1 - Procès-verbaux du Comité et de la commission de finances, projet de révision des statuts, proposition N° 95 du Conseil administratif en vue de l'adoption du nouveau statut de la CAP et réponse de la commission des finances du Conseil municipal
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 octobre 1980-21 mai 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac2fe24b691dd5d99

        • 100.G.7.2/2 - Procès-verbaux du Comité de gestion relatifs au nouveaux statuts
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 novembre 1983-6 décembre 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7c36d2bd41d3641a

        • 100.G.7.2/3 - Correspondance et coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 août 1978-12 novembre 1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2cc7753f1ada2880

        • 100.G.7.2/4 - Correspondance et documents
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 novembre 1980-26 août 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9f31b4fe31696174

        • 100.G.7.2/5 - Correspondance et documents
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 12 mars 1982-17 février 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta07f3c64049baff2c

        • 100.G.7.2/6 - Correspondance et documents, proposition N° 114 du Conseil administratif en vue de l'adoption du nouveau statut de la CAP et réponse de la commission des finances du Conseil municipal
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 mars 1984-4 décembre 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta26952b021bc13aec

        • 100.G.7.2/7 - Correspondance, question de l'affiliation de l'Orchestre de la Suisse romande et des employés du Grand-théâtre à la CAP, rapport du Comité de gestion 1982, fonctionnement de la CAP
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 juillet 1978-11 avril 1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta47d8fe96ae622c5f

        • 100.G.7.2/8 - Statuts de la CAP adoptés en 1984-1985 avec les modifications intervenues jusqu'au 1.10.1989, avenants aux statuts et règlement concernant l'encouragement à la propriété du logement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril 1990-décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta214378bec225ef8a

        • 100.G.7.2/9 - Révision des statuts de la CAP : documents, correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 20 décembre 1994-18 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadfb2b02ad9bda427

    • 100.G.8 - Taxe professionnelle communale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1990-1996
      ark:/30782/vtaf439c4b916e95a9b

      • 100.G.8/1 - Commissions
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Histoire administrative :

        La Commission ad hoc de la Taxe professionnelle communale est chargée par le Conseil d'Etat de vérifier les coefficients de taxation du chiffre d'affaires des contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale.

        Présentation du contenu :

        Concerne la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, ainsi que la Commission "ad hoc" de la taxe professionnelle communale. Le dossier contient également des documents relatifs aux relations de travail.

        ark:/30782/vta7bcec3fc8bad1448

      • 100.G.8/2 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta7eae4cf034108513

      • 100.G.8/3 - Commissions
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1994-1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient essentiellement des procès-verbaux et des convocations.

        ark:/30782/vta5a9b2d3b13e25f2a

      • 100.G.8/4 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta98310f3d529438f7

      • 100.G.8/5 - Commissions
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient essentiellement des procès-verbaux et des convocations.

        ark:/30782/vta38646057bbfc8c80

      • 100.G.8/6 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtaef8c8ebc503fedeb

      • 100.G.8/7 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1990-1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des notes du chef de service au magistrat notamment.

        ark:/30782/vta3459cf43a7358342

      • 100.G.8/8 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta0a72eceda0fffaba

      • 100.G.8/9 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des notes du chef de service au magistrat.

        ark:/30782/vta01eb2be578459bbc

      • 100.G.8/10 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtadf9ff01142dbf579

      • 100.G.8/11 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1993-1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta63bfc74741e81deb

      • 100.G.8/12 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta85349526485cfc4a

      • 100.G.8/13 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1994-1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des procès-verbaux de commission.

        ark:/30782/vta71e3a1db3e8f6c54

      • 100.G.8/14 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtad56d8a8787bad621

      • 100.G.8/15 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1995-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta36da4e8cd23acb1b

      • 100.G.8/16 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtaadb263b589b53d7e

    • 100.G.9 - Information et communication
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1992-1996
      ark:/30782/vta7a6f2d780ca6f921

      • 100.G.9/1 - Rapports périodiques d'activité
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient les rapports Nos 34-50.

        ark:/30782/vta88fe39f444028e0f

      • 100.G.9/2 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0a4c8dfc5b8b8932

      • 100.G.9/3 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtae61cff5104303c99

      • 100.G.9/4 - Arcade du Molard
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient essentiellement les statistiques liées aux informations données par l'Arcade d'Information municipale située à la place du Molard.

        ark:/30782/vtaaa3e85991e0f54c5

      • 100.G.9/5 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtaae9d0c08f3ab0ae4

      • 100.G.9/6 - Projet "Démocratie et participation locale"
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1993-1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient, notamment, de la correspondance, des coupures de presse, ainsi que le dossier de presse du projet.

        ark:/30782/vta0f4db5f9cf797a2b

      • 100.G.9/7 - Rapport "Optimisation de l'organisation et du fonctionnement de l'Agence genevoise d'information dans le cadre de la politique du Conseil administratif en matière d'information"
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacbf3ab15e3547579

    • 100.G.10 - Service des achats
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1968-1998
      Présentation du contenu :

      Les dossiers 100.G.10/10 et /11 proviennent d'anciens dossiers suspendus et ont été ajoutés a posteriori.

      ark:/30782/vta9cb5ea6c7a583ecd

      • 100.G.10/1 - Garage municipal
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1989-1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient des documents relatifs à l'intégration du Garage municipal au Service des achats, réorganisation effective dès le 1er mai 1990.

        ark:/30782/vta628fc0116865d0c0

      • 100.G.10/2 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtae0eb92f3f6d70f2f

      • 100.G.10/3 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1989-1991
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab0028b3b80fa4448

      • 100.G.10/4 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtaf63703795827f56a

      • 100.G.10/5 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta76355ffafcd1df04

      • 100.G.10/6 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta6022c03d84140b23

      • 100.G.10/7 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1993-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également un dossier sur la gestion optimale du parc de véhicules.

        ark:/30782/vtaddaf473a1f3bbba7

      • 100.G.10/8 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta2002c492afbe3f98

      • 100.G.10/9 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1997-1998
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient un dossier au sujet des contrats de nettoyage contractés par la Ville auprès de prestataires externes.

        ark:/30782/vta4266ab343288258c

      • 100.G.10/10 - Economat général : correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1968-1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Le dossier contient également des notes, des extraits de séances du Conseil administratif et des rapports.

        Il concerne les divers coûts et acquisitions : papier et enveloppes, franchise postale ; matériels (imprimantes, photocopieuses, vêtements de travail).

        ark:/30782/vta148c503398902582

      • 100.G.10/11 - Garage municipal : notes et rapports sur les acquisitions et le budget
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1969-1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0829eada3eed4866

    • 100.G.11 - Service des Archives de la Ville
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1986-1996
      Présentation du contenu :

      Globalement, les dossiers de cette série contiennent de la correspondance, des notes, des extraits de séances du Conseil administratif et des annexes : mémoire, coupures de presse, notes de recherches, conventions, rapports et inventaires.

      Notes :

      Concernant les archives municipales, voir aussi les dossiers 100.A.2.10.2/21-/26.

      ark:/30782/vtaa4ec92d91415748b

      • 100.G.11/1 - Correspondance avec ou concernant les Archives de la Ville
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 17 novembre 1988-22 août 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaaec81c32b7cab354

      • 100.G.11/2 - Correspondance du Secrétariat général du Conseil administratif
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 juin 1986-10 juin 1991
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtabc93322e6eebaab1

      • 100.G.11/3 - Exposition sur les archives de Sécheron : coût, organisation et sponsoring
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 2 juillet 1992-12 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Histoire administrative :

        Exposition du 10 octobre au 10 novembre 1995, dans le bâtiment du Pont de la Machine, mis à disposition, pour l'occasion, par les Services industriels de Genève (SIG).

        ark:/30782/vta7c05c7e1a9b4f1e8

    • 100.G.12 - Hygiène et sécurité
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1989-1997
      Histoire administrative :

      L'hygiène et la sécurité font partie d'un programme interdépartemental au sein de la Ville, dont la mise en oeuvre est confiée à l'origine à l'ingénieur-conseil. Des chargés de sécurités sont désignés dans chaque service et veillent à l'application des mesures prises par la commission Hygiène et sécurité. En 1988, une structure codifiée se met en place mais toujours pas de service en tant que tel. Il faut attendre 1999 pour que l'entité fasse partie de l'Office du personnel.

      Les délégués aux finances successifs organisent la formation, valident les listes des chargés de sécurités et sont membres de la commission Hygiène et sécurité.

      Présentation du contenu :

      Contient des notes et de la correspondance, ainsi que des documents de séances et de travail : convocations, procès-verbaux, listes (chargés de sécurité, composition de la commission), extraits de séances du Conseil administratif, coupures de presse, règlements et directives.

      Sources complémentaires :

      Fonds CH AVG 117 Hygiène et sécurité.

      Fonds CH AVG 119 Ingénieur conseil.

      Notes :

      Quelques annexes (copies de documents) ont des dates antérieures (1985-1988).

      ark:/30782/vta24cc86227d6fc1d2

      • 100.G.12.1 - Chargés de sécurités et ingénieur-conseil
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1989-1994
        ark:/30782/vta9a52a6a432f7bb0c

        • 100.G.12.1/1 - Echanges, formations et réunions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 janvier 1989-28 juillet 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa7a3a923b16fe417

      • 100.G.12.2 - Commission Hygiène et sécurité
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1989-1997
        ark:/30782/vtacc9dae57dcb4f63b

        • 100.G.12.2/1 - Notes et documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 janvier 1989-5 février 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta946163543c5c9360

        • 100.G.12.2/2 - Notes et documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 mai 1992-25 novembre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac69aebf9bb56b8d6

  • 100.H - Relations avec l'administration municipale, hors du Département des finances
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1958-1999
    Présentation du contenu :

    Certains dossiers contiennent des documents émanant de l'Office du personnel relatifs à des litiges et sont susceptibles de détenir des données personnelles sensibles.

    Contient de la correspondance échangée avec les services du Département et les rapports contrôle des services effectués par le Contrôle financier de la Ville adressés au Magistrat en charge des finances.

    Les dossiers étaient classés chronologiquement.

    Les dossiers correspondent principalement aux magistratures de Claude Haegi, Madeleine Rossi et Pierre Müller.

    Evaluation, tris, éliminations :

    Un tri a été effectué dans la correspondance provenant des Présidences et directions de Département. En effet, il s'agit en grande partie de copies pour information au Conseil administratif (adressés aux 5 conseillers et au Secrétaire général). Ces documents se retrouvent dans le fonds du Conseil administratif. De plus la correspondance des Magistrats est conservée par leur département avant d'être versée aux archives.

    Ont été conservés les documents adressés au Magistrat des finances ou relatifs à des dossiers suivis par le Département des Finances.

    ark:/30782/vtaaa0b684390b2d30d

    • 100.H.1 - Conseil administratif
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1964-1999
      Evaluation, tris, éliminations :

      Ont été éliminés les photocopies de documents destinés aux séances du Conseil administratif, à l'exception des documents récents (1995-1999) qui seront conservés dans leur boîte d'origine avant d'être détruits. Il s'agit des boîtes 2002.V7.125 et 2004.V8.31.

      Des documents relatifs à l'étude de l'IDHEAP sur la mise en place d'un système intégré de pilotage stratégique et opérationnel (1997-1998) ont été déliminés, il s'agissait de doublons, voir le dossier du CA 03.Dos.89698.

      ark:/30782/vtad2c3de10fff66faa

      • 100.H.1.1 - Dossiers traités par le Conseil administratif
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1966-1973
        ark:/30782/vta7d28beccb1676c56

        • 100.H.1.1/1 - Location de l'appartement de M. W. Donzé, question écrite de N. Julita
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 décembre 1966-26 janvier 1967
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaecadd115e303a6e4

        • 100.H.1.1/2 - Jetons de présence (MM. Rochat et Picot)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 31 mars 1966-2 juillet 1968
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5b906de5cc98b29a

        • 100.H.1.1/3 - Cotisations AVS
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 27 janvier 1967-7 avril 1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtafebcc33d4c9b18b8

        • 100.H.1.1/4 - Stationnement réservé à l'administration municipale sur l'esplanade Saint Antoine et place Sturm (dont 6 photographies)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 décembre 1967-4 juillet 1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Voir également AVG 03.Dos.66417.

          ark:/30782/vta11a0ff0924e404c4

        • 100.H.1.1/5 - Correspondance générale : indemnités voiture des Conseillers administratifs ; Règlement du Conseil administratif ; Assurances des Conseillers ; Fusion Ville-Etat ; Coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er août 1968-27 juin 1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6360cffe5c185ed1

        • 100.H.1.1/6 - Elections du Conseil administratif de 1971 : documents de P. Raisin et du Parti Libéral, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Voir également AVG 03.Dos.64045.

          ark:/30782/vta58e65241be4c10d0

        • 100.H.1.1/7 - Fonds de décoration
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1964-1969
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient, entre autres, des notes, des règlements, ainsi qu'une brochure intitulée "Fonds cantonal de décoration. 20 ans d'activités 1949-1969" (1969).

          ark:/30782/vta941997947f743bc2

      • 100.H.1.2 - Traitements des Conseillers administratifs, indemnités
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1964-1976
        Notes :

        Sur " l'affaire " voir également AVG 03.Dos.475, AVG Ganter.A. Sur le traitement du Conseil administratif en général voir AVG 03.Dos.69381.

        ark:/30782/vtaadc561d48d3ace4f

        • 100.H.1.2/1 - Affaire dite des indemnités
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 25 janvier 1966-20 septembre1967
          Importance matérielle et support : 1 boîte
          Evaluation, tris, éliminations :

          Une fourre déjà classée lors d'un premier tri et cotée 100.H.1.2/1 était intitulée 'Affaire dite des indemnités : dossier pour l'instruction' (20 décembre 1966-20 septembre 1967). Elle comportait de nombreux doublons avec les documents de la présente boîte. Ils ont donc été détruits. Le reste est venu compléter la boîte actuelle : une coupure de presse et une note de 1967 ainsi qu'un dossier des 'documents remis par les Services financiers' du 20 décembre 1966.

          Les factures ont été conservées car elles appuient le dossier.

          Notes :

          Boîte grand format.

          ark:/30782/vta8b6f293240053b69

        • 100.H.1.2/2 - Documents et correspondance relatifs aux traitement des Conseillers administratifs, pensions des Conseillers, articles de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 28 avril 1964-26 octobre 1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta70e48fc408a40353

        • 100.H.1.2/3 - Proposition du conseil administratif n° 14 et documents y relatifs ; correspondace avec le député Schlaepfer ; motion Fahrni ; coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 mars 1971-1er avril 1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae8d8bb1a56be63b3

      • 100.H.1.3 - Conseil administratif-Conseil d'Etat
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1990-1999
        ark:/30782/vta77a9c6136271ed79

        • 100.H.1.3/1 - Dossier Ville-Etat : fusion, doublons, etc. ; réunions Conseil administratif-Conseil d'État
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 31 octobre 1990-6 décembre 1999
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta77e958cbb3880623

    • 100.H.2 - Secrétariat général
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1958-1977
      ark:/30782/vta36f2e7d8ff8b6f12

      • 100.H.2/1 - Correspondance thématique
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 février 1958-25 juin 1973
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Cette fourre provient d'un ensemble de dossiers suspendus. Elle était intitulée '109 Secrétariat général correspondance' et portait la mention 'Voir dossier comptabilité Legs'.

        Notes :

        Confidentiel.

        ark:/30782/vtaa83539bbe7f1845f

      • 100.H.2/2 - Correspondance chronologique
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : s.d., 14 juillet 1966-26 octobre 1977
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient surtout des notes internes, mais aussi quelques notes manuscrites et rapports de séances.

        ark:/30782/vtaac5c0db42cc75faa

    • 100.H.3 - Département 2, Aménagement, construction et voirie
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1991-1996
      ark:/30782/vta5012eced55470ca0

      • 100.H.3/1 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 23 janvier-26 novembre 1991
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta171dc807f834d14d

      • 100.H.3/2 - Service d'urbanisme
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 2 mars-9 décembre 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab449c7f49efa45fb

      • 100.H.3/3 - Division de la Voirie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 février 1992-14 octobre 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtafd0f8192d98c94d3

      • 100.H.3/4 - Fonds municipal de décoration
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février-11 décembre 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient plusieurs versions du Règlement du Fonds municipal de décoration , édictés entre 1985 et 1991.

        ark:/30782/vta7cc8f01b9fe96edb

      • 100.H.3/5 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 6 janvier-28 septembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2d62c910408ebce5

      • 100.H.3/6 - Service d'urbanisme
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 décembre 1992-31 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient le rapport de contrôle du Contrôle financier pour le Service d'aménagement urbain.

        ark:/30782/vta7a32bcf0768022ba

      • 100.H.3/7 - Division de la Voirie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er février-6 octobre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta1811f0d827007575

      • 100.H.3/8 - Fonds municipal de décoration
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 5 novembre 14 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5e512c1e5a1cf290

      • 100.H.3/9 - Service de l'énergie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 décembre 1992-13 octobre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6e84d7a65af24657

      • 100.H.3/10 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 janvier-28 avril 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta102d603a0662f2da

      • 100.H.3/11 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 mai-14 décembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac4fcce61945371f8

      • 100.H.3/12 - Division de la Voirie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 février-16 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta667e064df71aae55

      • 100.H.3/13 - Service de l'énergie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 janvier-29 septembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3589d5daabb6894b

      • 100.H.3/14 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 2 février-11 octobre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta13bd9f6f60f2158a

      • 100.H.3/15 - Division de la Voirie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 février-20 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0e60d705c836f3e3

      • 100.H.3/16 - Service d'urbanisme
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er septembre 1994-26 janvier 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta70dfa2485181001d

      • 100.H.3/17 - Service de l'énergie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 janvier-12 avril 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6e525e2c2ba2004a

      • 100.H.3/18 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 janvier-18 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtabf251bec8a872d75

      • 100.H.3/19 - Présidence et direction du Département, dossiers : Grottes-îlot 7 étude 1996 ; Minoteries 1992 ; Droits de préemption
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 6 février 1988-2 avril 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaec72608596c46f89

      • 100.H.3/20 - Division de la Voirie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février-4 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa6480d37db9358ed

      • 100.H.3/21 - Service de l'énergie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 31 janvier-11 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae13d592879e1a5a4

      • 100.H.3/22 - Fonds municipal de décoration
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 janvier-20 novembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta952653c2abf2cddd

    • 100.H.4 - Département 3, Affaires culturelles
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1991-1997
      ark:/30782/vta5369afa27bba7b80

      • 100.H.4/1 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 11 décembre 1991-3 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta26936981a159552f

      • 100.H.4/2 - Service des arts de la scène
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 février-24 novembre 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta594b3505f6c2acef

      • 100.H.4/3 - Service des arts de la scène
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 janvier-15 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtad168566212530220

      • 100.H.4/4 - Musées
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 février-16 décembre 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac9c27d58fe321583

      • 100.H.4/5 - Musées
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 janvier-20 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta43fd751cec1cdf66

      • 100.H.4/6 - Art musical
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 décembre 1994-11 juin 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac3b11ab656d7177a

      • 100.H.4/7 - Art musical
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 17 juillet-11 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae01908de8c59e13a

      • 100.H.4/8 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 janvier 1995-18 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac930a1a37b288ab1

      • 100.H.4/9 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 janvier-3 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5fc53fd745753eb8

      • 100.H.4/10 - Musées
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 mars-22 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5e5579d2b6d24732

      • 100.H.4/11 - Musées
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 janvier-20 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0bf2da0728231ca4

      • 100.H.4/12 - Conservatoire et jardin botanique
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 février 1992-27 novembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0eaf8e433addf878

      • 100.H.4/13 - Bibliothèques et discothèques municipales, Bibliothèque publique et universitaire (BPU)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 8 mars 1995-11 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta841b4f958cdcb2e3

      • 100.H.4/14 - Fondation d'art dramatique de Genève (FAD)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 2 mars 1993-26 mai 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta11f6f68780f40658

      • 100.H.4/15 - Conservation du patrimoine architectural
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 29 septembre 1992-4 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab1a3ddb571dab702

      • 100.H.4/16 - Halles de l'Ile
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 août 1993-14 février 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta58a0a991f0f64fe1

    • 100.H.5 - Département 4, Sports et sécurité
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1959-1997
      ark:/30782/vta121c41b4a70d16b4

      • 100.H.5/1 - Présidence et Direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 janvier-22 novembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa17f1ba3b864f888

      • 100.H.5/2 - Restaurant de la patinoire des Vernets
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 mars 1990-29 septembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtafacaba138d3678e8

      • 100.H.5/3 - Service d'incendie et de secours (SIS)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 13 janvier-15 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab6f238b2a531b8a8

      • 100.H.5/4 - Agents de Ville
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 janvier-6 octobre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta8ea9b513521ddd31

      • 100.H.5/5 - Service des sports
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 janvier-21 octobre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae7cf80006f3eb85b

      • 100.H.5/6 - Domaine public ; Protection civile
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 5 février-21 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta772314c7f3e3ccb7

      • 100.H.5/7 - Présidence et direction
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 février 1994-22 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta362c1bdcc1bc9544

      • 100.H.5/8 - Service des sports
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 26 janvier 1994-22 novembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf5794b401f25148b

      • 100.H.5/9 - Service d'incendie et de secours (SIS)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 9 février 1994-6 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9867db231334deee

      • 100.H.5/10 - Agents de Ville
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 janvier 1994-20 novembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab942e4ea3d9ce262

      • 100.H.5/11 - Domaine public, première partie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 30 mars 1994-13 avril 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac4b7db80c9f62f21

      • 100.H.5/12 - Domaine public, deuxième partie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 avril-19 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2889c19e61002464

      • 100.H.5/13 - Protection civile
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 mars 1994-29 novembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta12be307cbc1de60b

      • 100.H.5/14 - Présidence et direction
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 janvier-12 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2070f95561f5aec3

      • 100.H.5/15 - Service d'incendie et de secours (SIS)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 janvier-22 novembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta8078837fb80ac7f3

      • 100.H.5/16 - Service des sports
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 février 1996-20 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2cdffac096e3a5f9

      • 100.H.5/17 - Domaine public ; Agents de Ville
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 8 mars 1995-20 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab415430d74f4ca5e

      • 100.H.5/18 - Présidence et direction
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 février-8 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtadb5d34ca0292cf80

      • 100.H.5/19 - Service des sports
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 17 janvier-20 novembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0673f48318759919

      • 100.H.5/20 - Service d'incendie et de secours (SIS)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 février-21 octobre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacf8c605d999dc84a

      • 100.H.5/21 - Agents de Ville
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 avril-17 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9371e48f4b6f95e9

      • 100.H.5/22 - Domaine public
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 17 janvier-17 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta33270c1f513e86f6

      • 100.H.5/23 - Protection civile
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 décembre 1996-20 novembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta17a18b6f65e6b0b2

      • 100.H.5/24 - Service des enquêtes et surveillance et des halles et marchés
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1973-1974
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        "Rapport final sur l'étude de rationnalisation (sic) du service des enquêtes et surveillance et des halles et marchés" (1973).

        ark:/30782/vta6ea65edf13b3d5f3

      • 100.H.5/25 - Service des sports
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1966-1973
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Correspondance ; Servette FC.

        ark:/30782/vta8a3a9de7b73941f1

      • 100.H.5/26 - Enquêtes et surveillance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1955-1974
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également un dossier sur les fonctions et compétences des agents municipaux.

        ark:/30782/vta83c7ee02d850ad6a

      • 100.H.5/27 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta19ebaffd5d73c9cf

      • 100.H.5/28 - Halles et marchés
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1963-1973
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Dossier concernant le marché de gros de l'alimentation de Genève.

        ark:/30782/vta6f98d53bdbd903c0

      • 100.H.5/29 - Halles et marchés
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1963-1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Dossier concernant la Halle de Rive.

        ark:/30782/vta80dbe21fdd6920b7

      • 100.H.5/30 - Halles et marchés
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1960-1976
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Dossier concernant la Halle de l'Ile. Il contient notamment des coupures de presse, un historique de la halle, un dossier concernant la gérance de la buvette de la halle.

        ark:/30782/vtaa9869d2671588970

      • 100.H.5/31 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vtabb31b3980bee8c04

      • 100.H.5/32 - Halles et marchés
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1959-1970
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Dossier concernant la Halle de l'Ile.

        ark:/30782/vta793f4568fc86c18c

      • 100.H.5/33 - CONFIDENTIEL
        Niveau de description : Dossier
        ark:/30782/vta74366be1c52f0d3f

    • 100.H.6 - Département 5, Affaires sociales, écoles et environnement
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1992-1996
      ark:/30782/vtaf6515a4010d65dc0

      • 100.H.6/1 - Service des écoles
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 février 1993-16 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab6a6ce9fcdb2d1f3

      • 100.H.6/2 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 11 janvier-10 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac5b74c5296abc51b

      • 100.H.6/3 - Relations internationales, Association d'amitié Genève-Shinagawa
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 juin 1992-13 septembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae23a93427b6f9aab

      • 100.H.6/4 - Service social
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 6 janvier-20 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta28201529e8eb1959

      • 100.H.6/5 - Délégation de l'aménagement et de l'environnement, procès-verbaux des séances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 mars-14 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf60a516cbc515d04

      • 100.H.6/6 - Etat civil, rapport de contrôle (exercie 1992)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 mars-9 novembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac1969016c05dbf7e

      • 100.H.6/7 - Pompes funèbres
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 janvier-8 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa8353a4acadf205a

      • 100.H.6/8 - Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 5 janvier-3 novembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9ce68ea7533cc18c

      • 100.H.6/9 - Parlement des jeunes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 décembre 1992-15 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta7919154a0bbb2647

      • 100.H.6/10 - Délégation à la petite enfance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 mai-7 octobre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa1026647b6a1f69d

      • 100.H.6/11 - Présidence et direction du Département
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 janvier-7 décembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3fe7ecd1a07b7031

      • 100.H.6/12 - Aide humanitaire et coopération au développement
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 juin-16 septembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtafb2b0d9b3747f326

      • 100.H.6/13 - Téléréseau
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er mars-21 décembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf3cf72f072d0b95a

      • 100.H.6/14 - Service social
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7-11 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta50edd0bc3dc7a4c6

      • 100.H.6/15 - Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 13 mai-29 août 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta602b903e74ef9489

      • 100.H.6/16 - Délégation de l'aménagement et de l'environnement, procès-verbaux des séances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 6 octobre 1992-7 décembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta8bf343dec962b00a

      • 100.H.6/17 - Délégation à la petite enfance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 avril-21 décembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta1e99c41faaeecb34

      • 100.H.6/18 - Parlement des jeunes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 8 juin-8 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaacea340b07cfa688

      • 100.H.6/19 - Pompes funèbres
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 janvier-16 novembre 1994
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab8f3b32718654b26

      • 100.H.6/20 - Délégation de l'aménagement et de l'environnement, procès-verbaux des séances
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 30 janvier 1995-9 juillet 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta7a8a5a1396fe7cf7

      • 100.H.6/21 - Délégation à la petite enfance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 23 février 1995-20
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf3d8afb2c8caf4c5

      • 100.H.6/22 - Parlement des jeunes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 février 1995-20 novembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta15c1d632657de7a0

      • 100.H.6/23 - Pompes funèbres ; Etat civil
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er février 1995-4 septembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf4d79ead3d0b6e13

      • 100.H.6/24 - Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 13 janvier 1995-18 septembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3393d58ec56ed78e

      • 100.H.6/25 - Service social
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 26 janvier 1995-9 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab04d191f2544f4dd

      • 100.H.6/26 - Relations avec les milieux internationaux
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 mai 1995-21 juin 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtafa014da4c64dbc16

      • 100.H.6/27 - Aide humanitaire et coopération au développement
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 février 1995-12 juillet 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta667d26b7df314366

    • 100.H.7 - Contrôle financier
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1966-1999
      Présentation du contenu :

      Le dossier 100.H.7/1 provient d'un ensemble de dossiers suspendus et concerne la réorganisation du service et une mise à la retraite. Les dossiers 100.H.7/2 à 100.H.7/5 contiennent des données personnelles sensibles.

      ark:/30782/vtaa3b0807b75c7d169

    • 100.H.8 - Conférences des directeurs de départements de la Ville
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta683bb9e84e82ddb5

      • 100.H.8/1 - Procès-verbaux et documents annexes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 février 1991-17 mars 2000
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        contient quelques comptes rendus et rapports (séminaire de conférence, entrevue avec le Conseil administratif, groupe de travail), des notes et de la correspondance, des extraits de séances du Conseil administratif, plusieurs versions d'un contrat de directeur (intérim du service du Contrôle financier), et un rapport d'activité 1999-2000 du Contrôle financier.

        ark:/30782/vta635a9b4ba2cc4d72

  • 100.I - Relations extérieures à la Ville de Genève
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1942-1999
    Présentation du contenu :

    Les dossiers contiennent les documents réunis par des conseillers délégués aux finances successifs (notamment Albert Dussoix, Frédéric Rochat, François Picot, Pierre Raisin, Claude Haegi, Madeleine Rossi et Pierre Müller). Ces documents témoignent de leurs contributions hors de la Ville : prises de décision, participation à des groupes de travail, à des comités ou des assemblées générales... Il s'agit d'une part de documents échangés entre la Ville de Genève et le reste de la Suisse : Confédération, Canton de Genève, associations diverses et communes suisses et genevoises ; échanges entre la Ville de Genève et le délégué aux finances, mais concernant des intervenants extérieurs suisses : par exemple, correspondance d'une commune genevoise reçue par la Ville de Genève et renvoyée au délégué pour examen ; ou encore notes du Conseil administratif adressées au délégué, concernant des projets de réponses à un intervenant particulier (Conseil d'État, associations...). Il s'agit d'autre part de documents échangés avec l'étranger (Europe et reste du monde). On retrouve ainsi des échanges entre la Ville de Genève et des Villes étrangères ou des organisations internationales, dans le cadre de collaboration à des projets particuliers : accords internationaux, préparation et travaux de réunions (assemblées, colloques, conférences...).

    Dans cette série on trouve donc principalement des dossiers de correspondance et notes, avec parfois des annexes et des documents divers (rapports, documentation, listes...). On trouve aussi des documents liés à des séances de travail (procès-verbaux, programmes...). On trouve enfin quelques documents comptables et financiers, qui peuvent se retrouver à la fois dans les documents de séances ou avec la correspondance.

    Il est à noter que pour tous les dossiers de cette série, il y a parfois des manques : il n'y a pas de documents pour toutes les années.

    Evaluation, tris, éliminations :

    -Des listes diverses ont été éliminées. Elles concernaient les logements et Hôtels pour les congrès, les participants à des dîners... Quelques cartons d'invitation à des rencontres ont été conservés.

    -Un reclassement des boîtes puis des dossiers a été effectué. À l'origine, les boîtes de cette série concernent plusieurs entités (canton suisses, Villes suisses ou mondiales, associations, comités...), et comportent plus ou moins un mélange de deux types de dossiers. D'une part on trouve des dossiers généraux, c'est à dire portant sur des sujets variés, mais classés selon leur typologie : par exemple un dossier de correspondances et notes provenant de divers expéditeurs, ou encore un dossier de procès-verbaux de séances diverses... D'autre part, on trouve des dossiers thématiques qui peuvent comporter plusieurs types de documents à la fois : correspondance, procès-verbaux, notes de séances, rapports, documents comptables et financiers, articles de presse... Ces dossiers contiennent les échanges avec des organes spécifiques (Conseil d'État, conseillers d'État chargés de Départements divers, organismes européens, associations mondiales...), dans le cadre de travaux communs : par rapport à des événements particuliers (séances, réunions, ou commissions ; journées, rencontres, anniversaires...), ou concernant des thèmes particuliers (nouvelles lois, revendications syndicales, finances, culture, mode d'administration, francophonie...). Chaque entité a donc été regroupée. Pour chacune, ont été rassemblé les documents généraux d'un côté, et les documents thématiques de l'autre.

    ark:/30782/vta099c38d86aa08fd3

    • 100.I.1 - Relations de la Ville de Genève en Suisse
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1942-1997
      ark:/30782/vta0325d47d0cc13546

      • 100.I.1.1 - Confédération
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1970-1993
        ark:/30782/vta6643117f7256094c

        • 100.I.1.1/1 - Échanges divers avec la Confédération : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1970-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta73dbcf17eee45511

        • 100.I.1.1/2 - Recensement fédéral de 1990 - Préparation et résultats : documents préparatoires et articles de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Les documents préparatoires sont les suivant : organigramme du bureau de recensement, projets de budgets, spécimens de bulletins de recensement, tableaux de prévisions et de situation financières.

          ark:/30782/vta849f328e9ecec920

        • 100.I.1.1/3 - Recensement fédéral de 1990 - Préparation : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril 1987-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6e4a0bd66e4455bb

        • 100.I.1.1/4 - Recensement fédéral de 1990 - Suite des préparatifs et résultats : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août 1990-mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0ead4a1410d9a746

      • 100.I.1.2 - Canton de Genève
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1956-1997
        Evaluation, tris, éliminations :

        Une des boîtes cotée ES.6.40 concernait la fiscalité et les perspectives de dépenses dans le Canton de Genève, et contenait des copies de rapports et de projets de loi, et des articles de presse (1964-1967). Il n'y avait aucune mentions de travaux communs avec la Ville de Genève. Ces documents ont été éliminés.

        ark:/30782/vtaa781025a37c200ee

        • 100.I.1.2/1 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : documents de séances diverses
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre 1963-février 1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadcc4ab760ca7f3fc

        • 100.I.1.2/2 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : documents de séances diverses
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mars 1971-mai 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta406ed8f7d0bff479

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